2020-04-04

Quelqu’un se questionne à savoir si nous pouvons facturer des VAD (visites à domicile) en téléconsultation (téléphone). Je ne suis pas familière avec des codes d’actes spécifiques aux visites à domicile. Il faut choisir le code d’acte qui correspond au service rendu, on facturera donc généralement le type de visite qui s’applique parmi : visite de suivi, visite périodique du patient vulnérable, visite ponctuelle simple, visite ponctuelle complexe, intervention clinique, etc. Au besoin m’écrire à presidence@amol.ca afin de préciser votre question et obtenir un retour personnalisé.

2020-04-02

Comme vous le saviez déjà, la RAMQ prolonge le délai de facturation à 120 jours pendant la période d’urgence sanitaire. Le délai de modification d’une facture est également prolongé à 165 jours. Cf. infolettre 359 de la RAMQ.

2020-03-24

La RAMQ prolonge le délai de facturation à 120 jours pendant la période d’urgence sanitaire. La situation sera réévaluée au besoin.

Les services rendus durant la période d’urgence sanitaire seront rémunérés même lorsque la carte d’assurance maladie du bénéficiaire n’est pas valide. Cf. infolettre 351 de la RAMQ.

Des membres œuvrant en CHSLD se questionne sur la facturation qui doit être faite pour les appels reçus du personnel infirmier (i.e. facturer la garde téléphonique VS facturer un acte en téléconsultation). C’es le jugement clinique qui doit primer ici. S’il s’agit d’un cas clinique qui auparavant aurait été réglé via la garde téléphonique sans déplacement ou évaluation en personne, c’est la garde téléphonique qui doit continuer à être la modalité de rémunération. S’il s’agit d’un cas qui au préalable aurait été réglé en personne, et qu’on prend soin de régler par téléphone dans l’optique de protéger la clientèle, alors la facturation d’un acte en télémédecine peut s’appliquer.