2020-05-10
Nous vous rappelons que la FMOQ regroupe toute l’information pertinente sur la LE269 sur une même page Web. Plusieurs nouvelles informations y on été affichées pour vous guider depuis la publication de l’infolettre de la RAMQ la semaine dernière.
2020-05-10
La RAMQ précise les codes de diagnostic ajoutés relativement à la COVID-19, à inscrire sur la facture (acte) lorsque c’était le diagnostic principal lors de la visite. Ceci est utile à des fins statistiques (INESSS). Voir l’infolettre 049 de la RAMQ.
2020-05-02
La FMOQ et le MSSS ont convenu qu’en cabinet, en CLSC, en GMF-U ou à domicile, les médecins de famille peuvent, en raison du contexte actuel lié à la pandémie, réclamer temporairement la visite de prise en charge (codes 15801, 15802, 15815, 15816, 15821, 15822, 15835 et 15836), même s’ils ne sont pas en mesure d’effectuer séance tenante l’examen physique requis nécessaire à l’évaluation du patient. Ils le feront, au besoin, lors d’une visite subséquente. La lettre d’entente no 269 a donc été amendée en conséquence et cette mesure est rétroactive au 16 mars 2020.
2020-05-02
Voir l’infolettre 038 de la RAMQ sur la modification de la LE269 afin de mettre en place des mesures particulières de rémunération pour le médecin ayant des activités liées à la COVID-19. À moins d’avis contraire, les modifications entrent en vigueur
rétroactivement au 28 février 2020.
Il est suggéré aux CDÉ de vérifier qu’ils ont obtenu leur numéro d’établissement et que ce sont les mêmes que ceux qui figurent dans l’infolettre.
2020-04-20
L’infolettre officielle de la RAMQ sur les modalités spécifiques de facturation devrait être publiée d’ici le 24 avril prochain.
2020-04-20
La RAMQ a modifié rétroactivement au 31 octobre 2019 les modalités pour le décompte des patients en lien avec les suivis de grossesse. Voir l’infolettre 025.
2020-04-04
Quelqu’un se questionne à savoir si nous pouvons facturer des VAD (visites à domicile) en téléconsultation (téléphone). Je ne suis pas familière avec des codes d’actes spécifiques aux visites à domicile. Il faut choisir le code d’acte qui correspond au service rendu, on facturera donc généralement le type de visite qui s’applique parmi : visite de suivi, visite périodique du patient vulnérable, visite ponctuelle simple, visite ponctuelle complexe, intervention clinique, etc. Au besoin m’écrire à presidence@amol.ca afin de préciser votre question et obtenir un retour personnalisé.
2020-04-02
Comme vous le saviez déjà, la RAMQ prolonge le délai de facturation à 120 jours pendant la période d’urgence sanitaire. Le délai de modification d’une facture est également prolongé à 165 jours. Cf. infolettre 359 de la RAMQ.
2020-03-24
La RAMQ prolonge le délai de facturation à 120 jours pendant la période d’urgence sanitaire. La situation sera réévaluée au besoin.
Les services rendus durant la période d’urgence sanitaire seront rémunérés même lorsque la carte d’assurance maladie du bénéficiaire n’est pas valide. Cf. infolettre 351 de la RAMQ.
Des membres œuvrant en CHSLD se questionne sur la facturation qui doit être faite pour les appels reçus du personnel infirmier (i.e. facturer la garde téléphonique VS facturer un acte en téléconsultation). C’es le jugement clinique qui doit primer ici. S’il s’agit d’un cas clinique qui auparavant aurait été réglé via la garde téléphonique sans déplacement ou évaluation en personne, c’est la garde téléphonique qui doit continuer à être la modalité de rémunération. S’il s’agit d’un cas qui au préalable aurait été réglé en personne, et qu’on prend soin de régler par téléphone dans l’optique de protéger la clientèle, alors la facturation d’un acte en télémédecine peut s’appliquer.
2020-03-24
Certains médecins se questionnent à savoir si la visite de suivi périodique du patient vulnérable peut être facturée en téléconsultation. La réponse est : OUI.
La FMOQ a préparé un document de type Questions-réponses avec les questions les plus courantes en lien avec la facturation des actes médicaux en téléconsultation.
À ce stade-ci, il est important de vous transmettre un appel à la prudence quant à des glissements possibles vers la surfacturation. La facturation d’actes rendus par téléconsultation ne devrait servir qu’à rémunérer ce qui était un acte médical rémunéré avant le déploiement de la télémédecine, i.e. ce qui nécessitait une visite en personne de la part du patient. Tout travail que vous aviez l’habitude de faire au téléphone sans être rémunéré directement, i.e. qui ne nécessitait pas de visite médicale pour être fait, ne doit pas être facturé en télémédecine. Cette portion du travail était et reste compensée autrement (via la partie de la rémunération à capitation comme les forfaits). Prière de recourir à votre jugement clinique et d’être diligent. Il en va de notre image publique et de notre avenir professionnel. Vous comprendrez qu’il serait difficile de négocier la poursuite des activités en téléconsultation après la pandémie si les membres avaient surfacturé pendant la crise.
2020-03-22
Certains médecins se questionnaient à la lecture de l’infolettre 354 à savoir s’il est permis de rendre les services de téléconsultation depuis votre domicile et de les facturer. Je vous confirme que c’est permis. Bien entendu, on doit s’assurer d’exercer dans un lieu qui respecte les normes de pratique en matière de confidentialité.